A partir du 11 mai 2004, l'Afnic (Association Française pour le Nommage Internet en Coopération) abandonne la notion de droit au nom, principe actuellement en vigueur pour l'attribution des noms de domaine en .fr
Cette mesure a pour conséquence de permettre à toutes les personnes identifiables sur des bases de données publiques et nationales (entreprises, artisans, associations immatriculées à l'INSEE, détenteurs de marques...) d' obtenir le nom de domaine en .fr de leur choix sans que ce dernier figure sur quelque document que ce soit et à condition bien sûr qu'il soit encore disponible.

En particulier les collectivités locales, les entreprises, les associations dont le nom est souvent porteur, peuvent perdre à jamais un nom qui leur revient de plein droit actuellement.

Pour plus d'informaions :
 http://www.afnic.fr/actu/nouvelles/nommage/CP20040120

Après la menace, mardi des fournisseurs d’accès internet de stopper tout service d'hébergement de pages personnelles, de couper les forums et les salles de discussion, la ministre déléguée à l’Industrie veut calmer les esprits suite aux les amendements adoptés dans la loi sur l'économie numérique ( LCEN ). Elle se dit favorable à une modification de la mesure qui impose une surveillance a priori des contenus.

Plus d'informations : http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39137247,00.htm